Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de l’autorisation d’implantation ?
• Une demande adressée au Ministre des Pêches
• La situation géographique du site d’implantation
• Une étude de faisabilité du projet
• Préciser les moyens d’approvisionnement
• Documents administratifs de la société

Quelles sont les pièces demandées pour l’approbation des plans de l’usine ?
• Une demande adressée au Ministre des Pêches
• 03 copies du plan de construction de l’usine à l’échelle 1/200

Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention de l’agrément sanitaire de l’usine ?
• Une demande adressée au Ministre des Pêches
• 03 copies du plan de construction approuvé
• Fiche de renseignement sur l’usine (affectation des locaux, diagramme de fabrication de chaque produit,
• Description des locaux et du matériel (utilisation, revêtements muraux, nature des matériaux,..)
• Capacité de stockage des matières premières et des produits finis ;
• l’emplacement du circuit d’approvisionnement en eaux (douce, forage, etc.)
• l’emplacement des installations sanitaires, des robinets, des lavabos, etc. ;
• Manuel HACCP

Quelles sont les pièces demandées pour l’obtention d’un agrément sanitaire pour un bateau de pêche ?
• Une demande adressée au Ministre des Pêches
• Documents administratifs du bateau