Cette circulaire n° 1185 du 29 décembre 2016 a pour objectifs de définir les conditions d’encadrement et de réalisation de cette pêche exploratoire

CIRCULAIRE N° 183 : A tous les armateurs et opérateurs propriétaires des navires hauturiers de pêche aux poissons pélagiques

Contrat Type d’Affrètement Coque Nue pour l’ensemble des navires affrétés dans le cadre du régime national.

Circulaire N° 0061 du 28/12/2016 à tous les opérateurs du secteur des Pêches informant que le Département à élaboré un modèle de contrat type d’affrètement Coque Nue pour l’ensemble des navires affrétés dans le cadre du régime national.

Le présent plan porte sur l’exploitation de la langouste verte réservée au segment artisanal et de la langouste rose exploitée par le segment côtier et/ou hauturier. Cette exploitation se fera dans le cadre d’une pêche responsable et soucieuse de la préservation des ressources et de l’environnement.

Dans le cadre du nouveau système de gestion de pêcherie basé sur les concessions de droit d’usage suivant l’attribution des quotas, il est institué un système de collecte et de traitement des données relatives aux captures de pêche et ce a travers le renseignement du Journal des Pêches et Fiches de capture.

L’objet de la présente circulaire est de décrire processus d’arrêt définitif d’un établissement de traitement et de transformation des produits de pêche conformément aux dispositions de la loi N° 017- 2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application.
Cette procédure s’applique aux établissements en arrêt temporaire suite à un manquement aux dispositions du Code des Pêches, de ses règlements d’application, ou du cahier des charges, qui n’ont pas été corrigés dans les délais impartis à l’exploitant.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus d’arrêt temporaire des activités d’établissements de traitement et de transformation des produits de pêche, en particulier pour se conformer aux nonnes sanitaires exigées par I ‘Union Européenne conformément aux dispositions de la loi N° 017-2û15 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application.
Cette procédure s’applique aux établissements de traitement et de transformation des produits de pêche qui ne se conforment pas aux normes en vigueur.

L’objet de [a présente circulaire est de décrire le processus d’agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche, en particulier pour se conformer aux normes sanitaires exigées par l’Union Européenne conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 20i5 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux demandes d’implantation des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus de prise en compte de changement des conditions d’une licence ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d’une concession de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 2û15 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux navires dont les licences sont en cours de validité".

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus de retrait d’une licence d’exploitation ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d’une concession de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi N° 17-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux licences suspendues suite à un manquement aux dispositions du Code des Pêches, de ses règlements d’application, ou du cahier des charges, ..

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus de suspension des droits d’exploitation d’une licence ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d’une concession de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application". Cette procédure s’applique aux détenteurs de licence ayant commis des infractions.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus de renouvellement d’une licence ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d’une concession de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi No 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’ applications". Cette procédure s’applique aux licences des navires arrivées à expiration.

L’objet de la présente circulaire est de décrire les motifs et le processus de retrait d’une concession d’exploitation de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux concessions suspendues suite à un manquement grave aux dispositions du Code des Pêches, de ses règlements d’application, ou du cahier des charges....

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus d’attribution d’une licence ou autorisation de pêche à un navire dans le cadre d’une concession de droit d’usage conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux navires (engins de pêche) dans le cadre d’une concession d’exploitation de droit d’usage"

L’objet de la présente circulaire est de décrire les motifs et le processus de suspension des droits d’exploitation d’une concession conformément aux dispositions de la loi N° 017-20i 5 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique aux détenteurs de concession ayant commis les infractions.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus de transfert d’une concession de droit d’usage d’une personne physique ou morale à une autre conformément aux dispositions de la loi N° 017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique au traitement d’une demande de transfert ou de cession d’une concession.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus du renouvellement d’allocation d’une concession conformément aux dispositions de la loi No 017-20ï5 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique au le traitement d’une demande de renouvellement de concession.

L’objet de la présente circulaire est de décrire le processus d’allocation d’une ressource par le Ministre chargé des Pêches conformément aux dispositions de la loi N° 17-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application. Cette procédure s’applique au traitement d’une demande de concession de droit d’usage.

L’objet de la présente circulaire est de décrire les modalités de fixation du Total Admissible des Captures (TAC) par le Ministre chargé des Pêches conformément aux dispositions de la loi N’ 017- 2015 du 29 juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’application" Ces modalités s’appliquent aux quantités admissibles de pêcheries existantes ainsi que le potentiel d’exploitation des pêcheries émergentes.

Cette Circulaire modifie la circulaire n° 007 du 15 février 2016 relative à la pêche expérimentale de la Langouste. Elles visent l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques sur la pêcherie de la langouste en vue de la mise en place d’une pêche commerciale durable

Circulaire N° 424 du 22 février 2016 modifiant la circulaire n° 007 du 06 février 2016 relative à l’encadrement de l’activité de la farine et huile de poisson

Circulaire n° 007 du 15 février 2016 relative à l’encadrement de l’activité de la farine et huile de poisson